Ce qui appartient à l'État et à l'Église
Histoire de la loi
Depuis 1905, une loi sépare ce qui appartient à l’État et à l’Église. Très souvent appelée « Loi de séparation de l’Église et de l’État », ce texte porté par Aristide Briand, fait référence aux trois cultes que l’État reconnaissait à l’époque : catholique, protestant et israélite. On devrait parler de Loi de séparation des Églises et de l’État… Dans tous les cas, c’est sur ce texte que se fondent depuis les rapports entre les religions et les pouvoirs publics. La loi de 1905 instaure le principe de laïcité. Cette loi stipule dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… ».
Concernant le patrimoine religieux, la loi de 1905 a organisé la dévolution des biens (article 4). Pour l’Église catholique, le texte a eu un impact très important, définissant le propriétaire des édifices religieux et par là même… le responsable de leur entretien ! Ainsi, l’État conserve la propriété des églises, chapelles et autres cathédrales construits jusqu’en 1905. Il doit donc prendre en charge leur entretien et leur rénovation. Mais le texte de loi précise que l’État peut décider de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles. Celles-ci devront donc assurer les réparations de toute nature « sauf les grosses réparations ».
Depuis 1905, les nouvelles églises appartiennent à l’Église
C’est ainsi que de nombreuses communes ont aujourd’hui à leur charge l’entretien et la rénovation d’églises (parfois dites communales). Il y a en France 40 307 églises et chapelles de propriété communale (Source : CEF) L’État est aussi propriétaire d’édifices religieux particuliers : 87 cathédrales sur quelques 150 bâties avant 1905, c’est le cas de Notre-Dame à Paris ou de la cathédrale Saint-Pierre-Saint-Paul à Nantes par exemple.
L’église Sainte-Jeanne-d’Arc-de-la-Mutualité au moment de sa construction en 1933. (Archives CDC)
L’Église catholique est donc propriétaire de tout ce qui est bâti après 1905, par le biais d’associations diocésaines. Propriétaire et donc responsable de l’entretien et de la rénovation de ces biens. Pour cela, l’Église de France ne reçoit pas de subvention de l’État, encore moins du Vatican ! Les ressources financières proviennent essentiellement des dons des fidèles. Selon la Conférence des Évêques de France il y a 1951 églises diocésaines, dont près de 500 rien qu’en Île-de-France.
« Restaurer notre patrimoine, entretenir nos églises, en construire de nouvelles, c’est donner un signe visible de notre engagement. » Monseigneur Éric Aumonier
De nouvelles églises avec le soutien des Chantiers du Cardinal
Depuis 1905, l’Église n’a cessé de construire des églises, des locaux paroissiaux et des presbytères. Dans les années 1930, le cardinal Jean Verdier, archevêque de Paris, fonde l’œuvre des Chantiers du Cardinal pour évangéliser la banlieue. Il s’agit autant d’ériger des églises là où s’installent la population, autour de Paris, que de donner du travail dans un contexte économique difficile.
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Dès lors, les Chantiers du Cardinal accompagnent les diocèses d’Île-de-France pour construire et entretenir ce patrimoine religieux. En Île-de-France, plus de 300 églises ont été construites avec le soutien des Chantiers du Cardinal. L’œuvre du cardinal Verdier agit pour les 8 diocèses, sur toutes les constructions post-1905. De nombreuses églises signées par des architectes de renoms ont pu voir le jour grâce au financement des Chantiers du Cardinal. Aujourd’hui, il s’agit aussi de prendre soin de ce patrimoine architectural remarquable, parfois reconnu Monument historique.
Bénédiction de la première pierre de l’église St-Joseph-le-Bienveillant à Montigny-Voisins-le-Bretonneux (78) le 16 janvier 2022 (CDC).
Depuis 2012, 10 grands projets de lieux de culte catholiques dans les nouveaux quartiers sont financés avec le soutien des Chantiers du Cardinal. C’est le Grand Paris de l’Église. C’est par exemple le cas de la nouvelle église Saint-Pierre à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne). À Montigny-lès-Cormeilles (95) l’église Saint-Joseph a été achevée au printemps 2019.
En 2021, de nouvelles églises seront érigées, comme l’église Saint-Jean-XXIII à Clichy-sous-Bois (93) ou la nouvelle église Saint-Joseph-le-Bienveillant à Montigny-Voisins-le-Bretonneux (78).
Agir dans 8 diocèses
Les disparités sont importantes entre les différents diocèses d’Île-de-France. Un diocèse peu favorisé comme le diocèse de Saint-Denis a à son entière charge les travaux de propriétaire de 65 % des églises et chapelles du département. Le diocèse de Versailles n’est quant à lui propriétaire que de 22 %.
- Le diocèse de Paris (75) comprend 139 églises : 58 sont diocésaines et 81 églises sont communales. La cathédrale Notre-Dame de Paris est possession de l’État.
- Le diocèse de Meaux (77) comprend 525 églises : 46 sont diocésaines et 479 sont communales.
- Le diocèse de Versailles (78) comprend 287 églises : 62 sont diocésaines et 227 sont communales.
- Le diocèse d’Évry-Corbeil-Essonnes (91) comprend 253 églises : 56 sont diocésaines et 197 sont communales.
- Le diocèse de Nanterre (92) comprend 82 églises : 48 sont diocésaines et 34 sont communales.
- Le diocèse de Saint-Denis (93) comprend 117 églises : 76 sont diocésaines et 40 sont communales. L’État possède la basilique-cathédrale de Saint-Denis.
- Le diocèse de Créteil (94) comprend 136 églises : 88 sont diocésaines, 48 églises communales.
- Le diocèse de Pontoise (95) comprend 225 églises : 49 sont diocésaines et 176 sont communales.
L’Église affectataire des églises
En devenant affectataire de lieux de cultes construits avant 1905, les associations diocésaines doivent prendre en charge certains coûts liés à l’utilisation de l’édifice religieux. Si l’État doit bien assurer les grosses réparations sur le toit ou la façade d’une cathédrale par exemple, c’est bien le diocèse qui prend en charge le coût du mobilier liturgique. C’est ainsi que l’aménagement du chœur de la basilique de Saint-Denis (93) a été financé par le diocèse et… Les Chantiers du Cardinal.
Le nouvel autel de la basilique cathédrale de Saint-Denis, œuvre de Vladimir Zbynovsky. (Gil Fornet/CDC)
