5. VOS DROITS ET L'EXERCICE DE DROITS
Le présent paragraphe explique comment les Chantiers du Cardinal utilisent vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
5.1 INTRODUCTION
Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance.
Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
Lorsque vous donnez un consentement (induit par le don) au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière de les exercer.
5.2 EXERCICE DES DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez soit nous adresser un courrier au service Relation Donateurs, soit téléphoner au +33 (0) 1 78 91 93 93, soit adresser un courrier électronique à l’adresse contact@chantiersducardinal.fr.
Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.
Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans les fichiers des Chantiers du Cardinal, à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informés et il vous sera demandé des informations complémentaires.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.
5.3 DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par les services des Chantiers du Cardinal.
En particulier, vous avez le droit de connaître :
- La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
- Les catégories de données concernées par le traitement ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de vous, nous vous informerons sur leur source
- L’existence d’une prise de décision automatisée ;
- Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
5.4 DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
5.5 DROIT À L’EFFACEMENT («DROIT À L’OUBLI»)
Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
- Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci ;
- Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
- A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
- A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
5.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :
- Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;
- Le traitement est illicite et vous demandez la limitation des données au seul traitement licite ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.
Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.
5.7 OBLIGATION DE NOTIFICATION
Les Chantiers du Cardinal notifient à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.
5.8 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de disposer des données que vous avez fournies aux Chantiers du Cardinal, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données au tiers de votre choix (qui devient alors le nouveau responsable de traitement) sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat;
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement au tiers choisi, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
5.9 DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer :
- À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant. Alors, les Chantiers du Cardinal ne traiteront plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- À tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection qui ne seront en conséquence plus traitées à ces fins.
Les Chantiers du Cardinal vous présenteront et vous rappelleront de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.
Dans le cadre de l’utilisation de « services de la société de l’information »[1], vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
[1] Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 1998.
5.10 DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.
Ce droit ne s’applique pas si la décision :
- Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
- Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel les Chantiers du Cardinal seraient soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ;
- Est fondée sur votre consentement explicite.
Les Chantiers du Cardinal mettent en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention de leur part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.
5.11 RÉCLAMATION
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
5.12 SOURCES DES DONNÉES
Lorsque les Chantiers du Cardinal sont amenés à traiter des données vous concernant que vous n’auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, les Chantiers du Cardinal vous indiqueront, sur demande, de quelle source sont issues ces données ainsi mises à leur disposition.
